Quels sont les statuts les plus pertinents pour les blogueurs?

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quel statut juridique choisir?[Cet article est un billet invité. ] Vous vous lancez dans la réalisation d’un blog et vous souhaitez connaître le cadre légal du statut de blogueur ? Le cabinet d’expertise comptable Flandres Audit évoque les différents statuts juridiques adaptés au profil de blogueur puis évoque les contraintes juridiques à respecter sur votre site.

 

Les statuts juridiques

Le statut d’auto-entrepreneur

L’auto-entrepreneur est un bon compromis pour débuter en tant que blogueur. Il est long et fastidieux de se faire démarquer sur internet. La réalisation d’un chiffre d’affaires conséquent prend du temps. En contrepartie, les frais ne semblent pas importants. L’auto-entrepreneur répond à ces critères. Il s’agit du régime des micro-entreprises.

• Lorsque l’activité reflète une vente d’informations directement sur le blog, l’activité est assimilée à une activité de commerce. Vous pouvez alors réaliser un chiffre d’affaires de 82 200€ et rester auto-entrepreneur.

• Si votre activité s’assimile plutôt à la réalisation de prestations de services, le chiffre d’affaires réalisable en restant auto-entrepreneur est de 33 200€. ( A compter du 1er janvier 2018, ces plafonds seront doublés )

A priori, la majorité des blogueurs réalise une activité de vente d’informations.Ce statut vous permet de ne pas être noyé au niveau administratif. La création de l’auto-entreprise est réalisée directement via un formulaire disponible sur le site www.service-public.fr.

Au niveau fiscal, votre base imposable correspond à 50% de votre chiffre d’affaires encaissé. Au niveau social, il s’agit de déclarer mensuellement ou trimestriellement votre chiffre d’affaires encaissé pour connaître le montant de vos cotisations à payer.
Toutefois, vos dépenses de matériel, vos fournitures ne sont pas prient en compte dans le revenu de votre activité. Ce n’est pas un inconvénient majeur puisque l’activité de blogueur nécessite peu de frais. Par ailleurs, au niveau de la trésorerie, vous payez la TVA au même titre qu’un consommateur.

 

L’Entreprise Individuelle (EI) et l’EI à Responsabilité Limitée (EIRL).

Si votre activité se développe et que votre chiffre d’affaires dépasse le seuil, l’auto-entreprise n’est plus adaptée à votre profil. Une des alternatives est l’entreprise individuelle. Ce n’est pas une société. Vous n’aurez pas les contraintes juridiques qu’une société commerciale doit respecter. Les frais juridiques seront limités à la constitution de l’Entreprise Individuelle.

Ce statut ne présente aucune limite de chiffre d’affaires. La partie administrative est plus conséquente que celle d’un auto entrepreneur. Vous devez réaliser une véritable comptabilité en suivant les achats, les ventes facturées et la position de votre compte bancaire chaque année. L’activité sera également soumise à TVA, c’est-à-dire que vous allez facturer avec de la TVA et que vous pouvez la récupérer sur les achats réalisés.Vous serez imposé sur les revenus que vous générez au taux d’imposition de votre déclaration de revenu.

L’inconvénient de l’EI est l’affectation du patrimoine personnel dans l’activité professionnelle. En cas de difficultés, vos fournisseurs pourront réclamer d’être payés sur votre patrimoine personnel. C’est pourquoi, l’EIRL a été conçue. Cette structure permet d’affecter les biens que vous considérez comme professionnels. Seuls ces biens seront utilisés pour payer les fournisseurs.

La Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou l’EURL

les pour et les contre du statutL’EURL est une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée. C’est une SARL avec un seul associé. C’est une société commerciale qui dépend de règles différentes à l’EIRL. Le formalisme juridique est plus volumineux qu’en EIRL. Un capital d’apport est nécessaire. Cependant, vous avez le choix entre des règles fiscales similaires à l’EIRL ou des règles fiscales propres aux sociétés commerciales comme l’option à l’Impôt sur les sociétés. Toutefois, les cotisations sociales seront plus importantes. La gestion de votre trésorerie sera un atout de réussite. Cette structure semble intéressante lors du développement du niveau de publication et de flux sur le blog.

Il est également possible d’utiliser la SARL pour une collaboration avec un ou plusieurs blogueurs.
Le statut juridique n’est pas la seule problématique juridique pour un blogueur. La réalisation d’un site internet suppose le respect de la réglementation spécifique, notamment si votre site est utilisé pour vendre un produit en ligne.

Les contraintes juridiques

Les mentions légales

Tout site internet doit permettre d’identifier son responsable et son hébergeur. Les données varient s’il s’agit d’une personne physique (Entreprise Individuelle) ou d’une personne morale (EURL). Les mentions suivantes doivent impérativement apparaitre sur le site :

Identité de l’entrepreneur individuel (nom, prénom, domicile) ou de la société (raison sociale, forme juridique, adresse du siège, montant du capital)

• Adresse email et numéro de téléphone

• Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés, le cas échéant.

• Numéro individuel d’identification fiscale (Numéro TVA intracommunautaire), le cas échéant.

• Nom et coordonnées de l’hébergeur du site (nom, dénomination, adresse, numéro de téléphone)

• Numéro de déclaration simplifiée CNIL

• L’information aux internautes de la finalité des cookies, leur consentement et le moyen de refuser.

Pour un site marchand, le site doit également inscrire les conditions générales de ventes.

Les conditions générales de ventes

Si vous décidez de mettre en vente des produits en ligne directement sur votre site, vous devez respecter une réglementation supplémentaire. La vente en ligne forme un contrat entre l’acheteur et vous. Il faut communiquer aux acheteurs :

les informations relatives à l’identité et aux coordonnées de l’entreprise

• les caractéristiques des biens vendus

• le prix de biens en euros et TTC

• la date ou le délai de livraison des biens• le droit de rétractation et ses modalités d’application• les modalités de paiement

• les informations relatives au service après-vente

• les informations relatives aux garanties légales, le cas échéant.

Il est possible de prévoir une page de conditions générales de ventes pour les clients particuliers et une autre pour les professionnels. La rédaction des conditions générales de ventes étant complexe, il est préférable de se faire assister au niveau du respect de la réglementation.

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